de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 439 822 826 [Adresse 7] [Localité 1] Représentants pour les trois parties : Me Christine ROGER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pascal

PROVALLIANCE SALONS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 352 66 2 5 30 Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 INTIMÉE

SNC BLUE 18 rue Marbeuf 75008 PARIS représentée par Maître Pascal TRILLAT de l’ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0524 SAS TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIES 40 AVENUE

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 390 850 816 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 464 724 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Pascal

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2004) et les productions, que la société Transports Veynat a procédé à l'enlèvement de 188 hectolitres de vin chez la société Les Vignobles Pascal

[P] et Mme [K] (les consorts [P]-[K]) sont propriétaires d'une parcelle issue de la division du lot n° 16 du lotissement « la Clairière Hameau ». 2.

Par ailleurs, il convient de relever que les parties semblent d'accord sur les propositions de Monsieur F... pour la délimitation de ces deux fonds depuis la rue Pascal TRIAT jusqu'à l'angle Nord de la

cadastrée AZ n°89, sis 70 rue Ferdinand Vest à Trélazé.

Ainsi, la demande de la commune de Trélazé tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion des occupants ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

cadastrée AZ n°89, située sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat, lieudit " Les Grands Carreaux " à Trélazé (49800).

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Trélazé, à M.

Ambroise Croizat, lieudit " Les Grands carreaux et Petits carreaux " à Trélazé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le numéro 2314797, la commune de Trélazé, représentée par Me Brossard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Le désistement de la commune de Trélazé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

TRELAZE Monsieur Philippe GG... ... 49800 TRELAZE Monsieur Pascal HH... ... 49140 SERMAISE Monsieur Christophe II... ... 49630 CORNE Monsieur Thierry II... ... 49800 TRELAZE

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Trélazé déclare se désister de sa requête.