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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
2 avril 2024
TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION RIP GALOCHES, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9ecc432ce7d11a70141
29 janvier 2024
29 janvier 2024
FRANCE IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C] [M] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0524c/DÉFENDEURS
6871efa257f38d6b27c2762b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Maître [Z], en sa qualtié de liquidateur judiciaire de la sté Toys R us [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hugo AUBRY substituant Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
n° 2006F00767 APPELANTES SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES AGF agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb1f4420d4e95ca2a00
28 avril 2025
28 avril 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 469 Plaidant : Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT
Source officielleCHAMBRE 02
69de75f2cdc6046d47382fe9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BATIMENTS - MTB Prise en la personne de son représentant légal 4 rue des Bruyères - 92310 SEVRES Représentée par Maître Aurore BONAVIA, Avocate 4 boulevard Jean Jaures - 95300 PONTOISE Et par Maître Pascal
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
BAYONNE CITY [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal TRILLAT, avocat au barreau de Paris INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca4d3976f57d00d3246
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 225 014 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile B
616337ed06e11dac7d76d10e
19 avril 2011
19 avril 2011
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON SA LA PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f6
5 avril 2023
5 avril 2023
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 483 060 687 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ENERIA [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de : Me Géraldine LABORIE plaidant
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31fbc1a528318e09795
6 novembre 2023
6 novembre 2023
agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés en cette qualité au dit siège Représentées par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Pascal
Source officielleChambre commerciale
6538b3d67ffc2c8318ee0049
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant Représentée par Me Caroline SCOZZARO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Pascal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f2
5 avril 2023
5 avril 2023
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 401 829 692 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Pascal
Source officielle2ème CH - Section 1
66162be599851e0008f1e6e6
9 avril 2024
9 avril 2024
inscrite au RCS de Mont-de-Marsan B 485 277 594, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BLANCHE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
61624a7ba68110eae5b68fe6
27 mars 2014
27 mars 2014
TUCOO-CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître LAFARGUE loco Maître CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ee
5 avril 2023
5 avril 2023
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 520 523 562 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11e
26 février 2009
26 février 2009
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Pascal
Source officielleChambre civile 1-3
68df58955835300816d81552
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SIRET : 434 122 511 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Pascal
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