TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 sous le numéro 2316898, la commune de Trélazé, représentée par Me Blin, demande au juge des référés : 
 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme C D et M. B A de libérer immédiatement de corps, de biens et de tous occupants de leur chef le parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat, lieudit " Les Grands Carreaux et Petits Carreaux " à Trélazé, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre solidairement à la charge des intéressés la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à Mme C D et M. B A, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la commune de Trélazé déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la commune de Trélazé est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Trélazé. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Trélazé et à Mme C D et M. B A. 
 Fait à Nantes, le 28 novembre 2023. 
 La présidente, 
 A.-C. WUNDERLICH 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,