aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/12059 du 29/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : SA [15] [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Pascal

UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Pascal

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE *** APPELANT SAS JARDEL SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal

TRANSPORTS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascal

PEOPLE AND BABY n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

B... pour avocat Maître TOISON du barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE Représenté(e) par BABY PASCAL dûment mandaté(e). Consorts Y...

La société PEOPLE AND BABY conteste l’application de ladite clause pénale.

des véhicules légers de la parcelle, compte tenu de la pente de la parcelle [...] , qui est supérieure à 15% ; que reste donc l'option du passage par les parcelles [...] et [...] , propriété indivise

décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal

[S] [C], d'une servitude de passage, - fixer que l'assiette de cette servitude de passage est la route forestière existante qui depuis l'entrée du quartier de [Localité 102] se prolonge, sur les parcelles

victime ; "aux motifs, encore, qu'il est en définitive démontré que le 1er mars 2000, se sont trouvés dans l'établissement de Jean- Pierre Z..., les frères André et Eugène X..., Sébastien X... dit Babas

Si la société People and Baby soutient que la qualité de l'air ne lui permet plus d'accéder à ses parcelles extérieures, il résulte de l'instruction que ces parcelles ne sont pas situées au droit des travaux

RG 23/58731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H63 N° : 1 Assignation du : 20 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette BATY

LBF 4 [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

23/56848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V7R N° : 6 Assignation du : 08 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette BATY

HIVORY (anciennement SFR) [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL

[Adresse 4] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président

N° RG 24/53827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYI N° : 2 Assignation du : 16 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY