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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2427817_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427989_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2215862_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, par Me Pafundi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302719_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A C D, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, agissant par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302219_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

dernier le versement à Me Pafundi d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534151_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525062_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608361_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431332_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A C, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507871_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mars 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501923_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531633_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536889_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

conseil de la requérante, Me Pafundi, renonçant dans ce cas à percevoir le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517801_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523499_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604800_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi ; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606732_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi pour M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2220395_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le versement à Me Pafundi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532210_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2400587_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

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