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DÉCISION / ECLI

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Avis (agent)

HATVP:2026-A-18

transparence vie publique

22 janvier 2026

22 janvier 2026

1 Avis n° 2026-18 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Paudoie LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311157_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504061_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par une requête enregistrée le 16 avril 2025 sous le n°2504061, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532141_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi ; les observations de Mme A... pour le préfet de police de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407019_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532422_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... représenté par Me Pafundi sollicite le maintien de ses conclusions tendant à la mise à la charge de l’OFII d’une somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Pafundi en application des dispositions des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434394_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507870_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607116_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610631_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Buron, - les observations orales de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327977_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2427820_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226716_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608121_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606833_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420366_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A C, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2534858_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510357_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 16 avril et 5 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306143_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2211757_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Le Tellier, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle

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