No violation of Art. 3 (in case of expulsion to Morocco);No violation of Art. 8

Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU CCC - Maître Cécile MORESCO

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO AUTRES INTERVENANTS M. Franck Jacques René Louis Z...

. # Carmelo Morello pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 9-76.

#Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Mercedes Alvarez Moreno.#Asia C-373/04 P.

[H] [Z] né le 23 novembre 1938 à [Localité 14], demeurant [Adresse 16] Tous représentés par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

#Carmelo Morello vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.#Asia 9/76.

This finding is not altered by the claim that the [applicant] has no family and friends in Morocco, since [he] is an adult and is considered capable of managing by himself in Morocco.” 23.

#Jacques Moretto tegen Europese Commissie.#Zaak T-70/91.

. # Mercedes Alvarez Moreno contre Parlement européen. # Fonctionnaires. # Affaire T-275/01.

Profession : Journaliste représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle

[Y] [A] né le 14 Janvier 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Annie

SIGNEX Siège social : Lot 112 - zac Panda - BP 4702 - 98839 DUMBEA Représentée par Me Cécile MORESCO membre de la SELARL AGUILA - MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.

Représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Melle Anaïs X... née le 28 Novembre 1990 à NOUMEA (98800) demeurant ...

.-98835 DUMBEA Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2014, en chambre du conseil

ECOM, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme

H... est d'accord sur le principe d'un renfort par intérimaires mais qu'il attend un retour de la société MOBELCO.

.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.