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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300576

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

(la société Moresk). 2.

Source officielle

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CC

cr

613725f1cd58014677421b98

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

de procédure pénale, incompétence, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent Y... à verser diverses sommes, en réparation de leur préjudice moral, à Moreno

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300163

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

du Rouergue (SCMR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société CETEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Moreno

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 22 novembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

61372566cd5801467741d634

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

juge d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse du 15 juillet 1992 dans une information ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine, Morello

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96e1

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morsch, société à responsabilité limitée dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Séverine BEAUMEL avocate du même barreau INTIMÉ M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-193

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

1 Avis n° 2024-193 du 30 mai 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie Morresi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-408

transparence vie publique

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Madame Moreno souhaite créer une société par actions simplifiée dénommée Élisabeth Moreno Consulting afin de réal iser des prestations de conseil et de conférences, principalement auprès d ’entreprises

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-181

transparence vie publique

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Moreno et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-152

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Moreno et ne vaut que pour les activités telles que décrites dans l a saisine.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-151

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Moreno et ne vaut que pour les activités telles que décrites dans l a saisine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01063

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En dernier lieu, il exerçait en Algérie et au Maroc les fonctions de « director construction chemicals Algeria and Morocco & Head of UGC Africa » et était soumis à une convention de forfait annuel de 216

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-224

droit de la concurrence

19 décembre 2018

19 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DG8 57 par le groupe Moretto

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-99

droit de la concurrence

23 juin 2021

23 juin 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par le groupe Moretto

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD003641716

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

He was not aware if his situation had been noted in Morocco.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD002539310

Admin. suprême

30 mai 2013

30 mai 2013

Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Morocco)

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Civile

66a8820f7be56405acf78fe7

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [B] [Y] épouse [P] née le 27 mai 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile MORESCO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD001431917

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

in Morocco as a terror suspect.

Source officielle
TJ

Jex

69dfd542cdc6046d475d3e77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Par acte en date du 11 mars 2003, la S.C.I B11 a conclu avec Monsieur [J] [R] un contrat de bail commercial, avec faculté de substitution au bénéfice de la société EL MOROCCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-98880 LA FOA Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Raymonde Célestine Lucette Z... épouse Y...

Source officielle