TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 10 juin 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:178
- Date
- 10 juin 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 10 juin 2004. # Mercedes Alvarez Moreno contre Parlement européen. # Fonctionnaires. # Affaire T-275/01.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 10 juin 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:178
Données disponibles
- Texte intégral
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