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559 résultats pour « Monferran »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae1ce97b8c1829978a1d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

-AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son mandataire courtier SAS INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6887ed19e11322f258e2292d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AST GROUPE, RCS Lyon 392 549 820, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500b500dc805de37d370

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DBVI-V-B7G-OTCI - 3ème chambre Affaire : [Y] [J] Représenté par Me Sylvain ROSENAU de l'AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Société PROMOLOGIS Représentée par Me Jacques MONFERRAN

Source officielle
CA

2ème chambre

66c826215372bffe8256311d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

ALLOUCHE GESTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 11/04/2024,

Source officielle
CA

3ème chambre

65321b9f9e4ea48318f5b1ad

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Séverine VALADE de la SELARL

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c7cf40727a00448753

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

5AA N° RG 25/00182 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [O] [X] [N] [S] C/ [T] [J] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6974861ccdc6046d4787af57

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500f500dc805de37d3ab

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PROMOLOGIS Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, C. BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678593dcaaacbea0fe68a056

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: 5AA N° RG 24/03112 N° Portalis DBX4-W-B7I-THCG N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 janvier 2025 [W] [H] [J] [F] C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ca9510a2e90cf24ee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, E.

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ca9510a2e90cf24f0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Nous, E.

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ca9510a2e90cf24f2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c64509cc68c186efd0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AIRBUS OPERATIONS, RCS TOULOUSE 420 916 918, venant au droit de la SAS AIRBUS FRANCE., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b862

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TL NAC: 36Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU [J]-OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Source officielle
CA

3ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57fa0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [U] [Adresse 25] [Localité 27] Représenté par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN -

Source officielle
CA

3ème chambre

67932e4d20da87ff5e011367

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

Source officielle
TJ

Référés

67edadacda9e15c513204dfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle

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