AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que la société Roland Monterrat qui exploite

a formé le pourvoi n° W 20-14.382 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Montferrand

Jean, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1987, qui, dans une poursuite du chef de vol, a relaxé Monserrat B... épouse Y... et a débouté

intervenant lors des visites effectuées à son fils, placé par un juge des enfants dans une institution d'accueil, les propos suivants à une semaine d'intervalle : "si je n'obtiens pas mes papiers, je monterai

la cour d'appel de l'avoir condamné à supporter une partie des dettes sociales aux motifs, selon le pourvoi, d'une part, que l'insuffisance d'actif est établie avec certitude dans son principe et se montera

23/01287 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSC6 Code NAC : 72A AFFAIRE : Organisme L’UNION DES SYNDICATS DES [Localité 2] DE [Localité 4] C/ Syndicat Syndicat Coopératif des Copropriétaires du Square des Montferrands

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Roland Monterrat par la société Valentin Traiteur

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat

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La commune de Monferran-Savès en demande également l'annulation par voie d'appel incident. Sur la recevabilité de l'appel incident de la commune de Monferran-Savès : 2.

Par suite, les conclusions de la société requérante fondées sur une résistance abusive de la commune de Monferran-Savès doivent être rejetées. 20.

X..., ancien maire de Montferrat, a déposé plainte et s'est constitué partie civile contre L...

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montéran

EQUALIX Notifiée par RPVA le 1 grosse à : - Me Regis DEGIOANNI - Me Jacques MONFERRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Portalis DBX4-W-B7J-UAN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [T] [V] C/ [F] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN