Tribunal JudiciairePOLE CIVIL - Fil 3
Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 3 — 1 juillet 2025
- ECLI
- 6887ed19e11322f258e2292d
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 01 Juillet 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKI POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [N] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aude LELOUVIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 105 Mme [B] [F] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aude LELOUVIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 105 DEFENDERESSE S.A. AST GROUPE, RCS Lyon 392 549 820, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 328 Vu les articles 3, 381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Vu les pièces de la procédure ; Attendu que les parties n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis, malgré injonction et avis avant radiation PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état * ordonne la radiation de l’affaire et son retrait du rôle ; * dit qu’elle sera rétablie après accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation; * dit que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants; * réserve les dépens. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- POLE CIVIL - Fil 3
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
6887ed19e11322f258e2292d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA