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avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et représentées à l'audience du 24 août 2022 par Me Olivier FACHIN de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1736, substitué par Me Mathilde

Source officielle

Chambre des Référés

668c331d894f7f4d2e0bbf90

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588, avocat postulant et par Me Mathilde

Source officielle

Service des référés

65c3d9afc432ce7d11a6f771

T. Judiciaire

30 janvier 2024

[Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 Madame [L] [V] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde

Source officielle

9ème chambre 2ème section

67ed8130da9e15c5131fb6df

T. Judiciaire

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me ANDRE Me JOURDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JR7 N° MINUTE : Assignation du : 06

Source officielle

Référés

é de Syndic bénévolec/S.A

68e41b4f681ed727f2a52f2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

FONCIERE LEFEBVRE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Mathilde

Source officielle

Loyers commerciaux

67081b1289f19e8c50f8d3df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

TWINKIE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathilde ANDRE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0480 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente,

Source officielle

Loyers commerciaux

66197c141b7735881a7c1fb5

T. Judiciaire

12 avril 2024

[Localité 3] [Adresse 7] O’CD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE

Source officielle

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a4e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

DENTICAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0480 DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a98

T. Judiciaire

22 juillet 2024

société VIVASHOPS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS - #C2259 DEFENDERESSE La S.A.S DENTICAL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde

Source officielle

13e chambre

603316a6f5991a886ff23d81

Appel

28 septembre 2017

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Fanny LE BUZULIER, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 - N° du dossier 16004 et par Me Mathilde

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6035152a5524d041399750f5

Appel

22 juin 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Ayant pour avocat plaidant Maître Mathilde

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83c4781dc057dee7b30

Appel

11 mai 2022

né le 04 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] (MARTINIQUE) Représenté par Me Nicolas VENNER de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 substitué par Me Mathilde

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

5fda0c6a49a0874f2222f9e3

Appel

3 octobre 2019

régulièrement convoqué) Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant (régulièrement convoqué) Société DENOS ET FOUQUET N° SIRET : 324 536 739 [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

Y... représentante de sa fille Mathilde Y... ; "aux motifs que pour résister aux accusations portées contre lui, Vincent X... invoque son habitude de ne pas prendre au lycée le repas de midi ; que

Source officielle

civ3

6137266bcd58014677425689

Cassation

26 janvier 1994

André X..., 2 ) Mme Julie Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Perriolat Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus le 8 février 1991 et le 7 juin 1991 par la cour d'appel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64b

Appel

7 février 2011

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

BARTHELEMY Mathieu Comparant par M. Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

sont issus deux enfants : - Mathieu X... née le 19 juin 1990, actuellement majeur, - Mathilde X... née le 16 janvier 1997, tous deux reconnus par leurs parents.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

ARRET Nopage 2 Monsieur Mathieu Ange Louis A... ... Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ...