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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
68e019f274e929a9d8fa9b68
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c8
21 février 2020
21 février 2020
Représenté par Me Mathilde André de l'AARPI Aeven avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A0905 Madame D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [G], représenté par Me Mathilde ANDRE de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 Intimée : S.A.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9954
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 et Me Mathilde
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d962c432ce7d11a6e484
29 janvier 2024
29 janvier 2024
MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.
Source officielleRéférés civils
6786b67edf5b5c7d10ca51f0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Association [Adresse 3] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff97030046
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/81345 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 17 Octobre 2024 Appelante : S.A.R.L. [1], représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180113, substitué à l'audience par Me LAURIEN et Me Mathilde
Source officielle18° chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde36
2 avril 2024
2 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1816 DEFENDERESSE Société d’Economie Mixte d’Animation Economique au Service des Territoires - SEMAEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ff
19 juillet 2024
19 juillet 2024
du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [H] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
INTIME : Monsieur [W] [M] de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par : Maître Julien MALLET (avocat au barreau de PARIS, toque : A0905) assisté de : Maître Mathilde
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe7b01eea4cf01a42e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KOMON AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE LA SOCIETE DE L’ARCADE (SAS) [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e427c3ffdb9560b0851
10 juillet 2025
10 juillet 2025
35L7-V-B7J-CKWXC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 24/18613 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca713c369c7f74996f31
28 octobre 2022
28 octobre 2022
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 INTIME Mme [S] [B] C/O SA l'agence Internationale de Commercialisation Immobilière 'AICI' [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP référé
6585e2a7638cf45b25ce6a1c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 RG initial : n° 12 22-560 DEMANDEURS Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3] représentés par Maitre Mathilde
Source officielleJEX cab 6
686579bd72b7e1b6bf1d7bc1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAVP N° MINUTE : Notifications : CE Me LEMIALE CCC Me ANDRE CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTS : Monsieur Eric Gilles Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Mathilde André Y... épouse X...
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle12e chambre
5fdb5b2a662706393e021866
19 mars 2019
19 mars 2019
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 - N° du dossier 15018 Représentant : Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 - par Me Mathilde
Source officielleService des référés
69d94c18cdc6046d47ce542d
9 avril 2026
9 avril 2026
[F] [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Mathilde ANDRE, avocat au barreau de PARIS - #A0480 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI
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