Tribunal Judiciaire · Référés civils — 13 janvier 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJKW
AFFAIRE : S.A. SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5] C/ Association [Adresse 3] [Localité 6]




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, 
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.A. SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON


DEFENDERESSE

Association [Adresse 3] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant



Débats tenus à l'audience du 13 Janvier 2025

Notification le
à 

Maître [V] [T] de la SELAS ACO AVOCATS - 487, Expédition 

Maître [C] [D] de la SELARL [D] AVOCATS - 2206, Expédition 

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 06 Mai 2024, la S.A. SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] LYON a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON l’Association [Adresse 3] VENISSIEUX.

A l’audience de ce jour, Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS a, pour la S.A. SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A. SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5] ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A. SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5].

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT