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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_23NT02328_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Gaspon, - et les observations de Me Renaud, substituant Me Lietavova, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02337_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Gaspon, - et les observations de Me Renaud, substituant Me Lietavova, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2305380_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Lietavova, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500016_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Lietavova, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D C, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui désigner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400727_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406173_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de l'Etat le versement à Me Lietavova de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207202_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F, - et les observations de Me Lietavova, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403742_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Lietavova, avocate de Mme D et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304358_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle8ème chambre
DTA_2214005_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D C et Mme A B, représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211185_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Lietavova, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215435_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate du requérant, en sa présence et celle de M. D F, interprète.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302821_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2023 et 10 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Lietavova, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418191_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Liétavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02918_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Lietavova représentant M. B H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2205031_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C B, représenté par Me Lietavova, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de police à Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410719_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504329_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mars 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Diamila Grâce Dodo Koule, Amadou Thérance Edo Dodo Koule et Souraya Richana Dodo Koule, représentée par Me Lietavova
Source officiellePage 2 sur 15