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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Madame [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Italie) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Camille Lenoble
Source officielleChambre des Référés
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société NEW ENERGIE CONCEPT (Police n°1 230 634) Représentée par Me Marie-laure
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b268
16 janvier 2023
16 janvier 2023
DE [Localité 6] [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mdame Laura
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre DELIVRE Cendrine, avocat au barreau de PARIS CPAM DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée et plaidant par Maitre Laura
Source officielle19e chambre
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5 avril 2023
5 avril 2023
barreau de PARIS, vestiaire : A0694 - N° du dossier 20210445 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2023, Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
et des sociétés d'Alençon sous le numéro 095 720 314, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire LEMBLE
Source officielleChambre civile section B
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
SURENDT [Adresse 6] [Localité 16] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la chambre civile Section
Source officielle1ère Chambre C
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12 septembre 2017
12 septembre 2017
Monsieur [Z] [X] [J] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9412 ayant pour client " AQ Laure ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient que Mme G AQ a effectué le règlement de cette facture par chèque le 6 janvier 2016, il ne résulte
Source officielle19e chambre
652f79b3b053208318995cf3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe BRUN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126 - Substitué par Me Florian LENOIA
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
correctifs mis en œuvre, sur le préjudice d'exploitation et sur les travaux complémentaires et comprend ainsi les frais engagés pour la sécurité d'urgence, les frais engagés pour le retrait de la lentille
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28940
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CPAM DE L'AISNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] Représentées et plaidant parMme Laura
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6638cdc6046d47f45045
2 avril 2026
2 avril 2026
04 juin 2025 APPELANTE : [K] [H] [L] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Lola MICHEL, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée à l'audience par Me Sarah LEGOL
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphanie ABIDOS, avocat au barreau de Paris Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Anne LERABLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4bc
9 avril 2024
9 avril 2024
[Adresse 3] représentée par Me Emmanuel FOSSAERT, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laura
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203807_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Pavard, représentant Mme C. .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Braga, Luís Filipe de Carvalho Simas Couceiro Braga, Lygia Maria de Carvalho Simas Couceiro Braga, Paula Alexandra de Carvalho Simas Couceiro Braga, Cláudia Sofia de Carvalho Simas Couceiro Braga et Lara
Source officielleChambre commerciale 3-1
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9 avril 2025
9 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 17/05738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielle2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
17 avril 2026
17 avril 2026
Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Source officielle3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7cfd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL RECALDE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePage 2 sur 3