2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/14402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXB S.A.R.L. [1] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Me Laure

LENOVO (FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 2006F05477 Expéditions exécutoires Expéditions

23/00346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CYX N° MINUTE : 24/00020 DEMANDERESSE: [R] [C] DEFENDEUR: [Y] [J] DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Messaline LESOBRE

LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Jugement rendu(e) le 23 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F3287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure

CPAM DES FLANDRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant parMme Laura

CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Federica MINOLFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1759, avocat postulant et Me Laura DESCHANEL

cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6ème N° RG : 2023L00902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laure

[C] [H], représentant légal de la SAS ETOILE DU PAIN, s'est présenté à l'audience assisté de Maître Léonel DE MENOU, avocat au barreau de Paris, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE 26, quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05, Me Messaline LESOBRE

2026R299 * la société ACTTEO SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cécile ZOTTA -Toque n° 797 [Adresse 2] * la société KOREL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Patrick LEDOUBLE

: Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 20/00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Anne-laure

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience

copropriétaires secondaire des Bâtiments P et Q, sis [Adresse 1] - [Localité 7], représenté par son syndic, la société MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 6] NORD [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Leonel

en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 442 236 121 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie DULUC, membre de la SELARL 3D AVOCATS, substituée à l'audience par Me Laura

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Leonel DE MENOU, Me Cédric

Toutes deux représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018et assistées de Me Elodie TORNE-CELER, avocat plaidant, Cabinet LENOBLE