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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401934_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2101150_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D F et de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Une note en délibéré présentée par Me Soublin a été enregistrée le 17 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300528_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Sous le n° 2300528, par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 6 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500995_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300853_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202596_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201236_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions relatives aux frais de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200478_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la Commune de Bénouville, représentée par Me LABRUSSE conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101401_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 1er septembre 2021, Mme A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400660_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B C et la SCI Treetops, représentés par Me Labrusse, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302159_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Ver-sur-Mer a délivré à la SCCV Rue du pavillon un permis de construire une résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301110_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400333_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge de la requérante la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401338_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002460_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102421_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102696_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux et la société d'assurance mutuelle SHAM, représentés par Me Labrusse, conclut à ce qu'il soit donné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102719_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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TA

3ème Chambre

DTA_2400213_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Vincent-de-Paul de Troarn, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la

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TA

3ème Chambre

DTA_2302656_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le centre hospitalier de Mortagne-au-Perche, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

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