TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 9 décembre 2021, M. A B, représenté par Me Edouard Guillou, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Deauville a délivré à la société Promobat un permis de construire n° PC 014 220 21 P0011, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux; 
 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Deauville et de la société Promobat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 25 mars 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la commune de Deauville conclut à ce qu'il soit donné acte au requérant de son désistement et maintient ses conclusions relatives aux frais du procès. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 25 mars 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de M. B sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : M. B versera la somme de 1 000 euros à la commune de Deauville sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la Commune de Deauville et à la société Promobat. 
 Fait à Caen, le 26 août 2022. 
 Le président, 
 Signé  
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 A. Godey