TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 13 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société AABN Taxi, représentée par Me Desmonts, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 219-2022 du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Deauville lui a temporairement retiré l'autorisation de stationnement n° 27 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Deauville une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre, enregistrée le 19 janvier 2023, la société AABN Taxi déclare se désister purement et simplement de sa requête, compte tenu de la médiation ordonnée par le tribunal. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions relatives aux frais de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. D'une part, la SARL AAABN Taxi, par une lettre enregistrée le 19 janvier 2023, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. La commune de Deauville a accepté ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. D'autre part, la commune de Deauville a déclaré se désister de ses conclusions tendant au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société AABN Taxi. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Deauville de sa demande de remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AABN Taxi et à la commune de Deauville. 
 Fait à Caen, le 13 février 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis