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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile
63c79b46da31367c908eb5f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MARTINIQUE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, IDI SYNDIC C/ IDI SYNDIC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie
Source officielle1ère Chambre
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
26 juillet 2013
française [Adresse 3] [Adresse 3] Mademoiselle [F] [D] [P] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représentés et assistés de Maître Valérie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408183_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du préfet du Val-de-Marne le versement à Me Legrand de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510463_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513819_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
; d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a « clôturé » sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2101975_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au recteur du Val-de-Marne et au directeur général des finances publiques du Val-de-Marne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
: Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère Mme Laure ALDEBERT, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211601_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Lengrand, a demandé au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre les mesures qu'implique
Source officielle2ème chambre
DTA_2304548_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
», représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val-de-Loire
Source officiellechambre 1-8
69d441b6cdc6046d4758ffa4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210023_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516849_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 800 euros qui sera versée à Me Lengrand, conseil de Mme D..., en application de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00244
11 février 2015
11 février 2015
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 juillet 1990 par la société Legrand
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
C'est à ce moment qu'il va prévenir Monsieur [E] qui était dans le bureau expédition. Les pompiers ont été alertés à cet instant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515843_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514853_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 800 euros qui sera versée à Me Lengrand, conseil de Mme B..., en application de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216942_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lengrand, représentant M. B, requérant ; - le préfet du Val-d'Oise, n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034c
28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBVT-V-B7F-TY3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE, décision attaquée en date du 27 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2020005672 APPELANTE SAS LEGRAND
Source officiellePage 2 sur 19