Ayant pour avocat : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 2] Comparante.

légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Christophe NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Delphine

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [E] [A], assistée par Maître Delphine HERITIER,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : SARL AGIFORCE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Delphine

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Michel SIMONET, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Delphine

demeurant à la Garde Sainte-Marguerite (Var), ..., 7°) Mlle Laurence I..., demeurant à la Garde Sainte-Marguerite (Var), ..., Les consorts I..., pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers

Localité 17], dont la Direction Générale [Adresse 5]), agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Delphine

, vestiaire : 135 INTIMÉE : S.A.R.L. 2L21 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Delphine

Direction Générale est [Adresse 3] à [Localité 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Delphine

Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANCE [Adresse 2] Représentée par : Maître Maître Quentin DAELS, avocat plaidant et Maître Delphine

LOGEMENT, inscrite au RCS de Paris sous le n° 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié au siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Créancier poursuivant, représenté par Me Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, Avocate au Barreau de Dijon, substituée par Me Loïc DUCHANOY lors de l'audience, ET : Monsieur [P], [G] [I], né le

barreau de MACON substitué par Me Cécile RENEVEY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Service Surendettement [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Delphine

SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences d'un représentant légal en exercice, domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la

] et la Direction Générale [Adresse 2] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine

[Z] [E] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Me Delphine Heritier, - ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

AC PATRIMOINE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 795 037 746 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS, Avocats au Barreau