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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(S) : LDH AVOCATS - Me HERITIER
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE [Adresse 4] SCP LDH AVOCATS – Maître HERITIER
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a511
18 avril 2024
18 avril 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 S.A.
Source officielleVENTES
6876ba7de74401da7f35ed31
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Delphine HERITIER, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS (64.000 euros
Source officielleVENTES
68f69c05f444f3ad06a59231
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représenté par Me Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au Barreau de [Localité 9], ET : LE TRÉSOR PUBLIC, ADM SIP DE [Localité 9] ET AMENDES, pour lequel domicile est élu dans l'inscription
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705522
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Mars 2016, enregistrée sous le n° 15/02357 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Delphine
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69faf988cdc6046d47c3d576
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : [A] - LA FAMILLE DES GRANDS VINS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître Delphine
Source officielle2 e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] [S] ET FILS RCS [Localité 2] 438 748 618 Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre
Source officielle1re chambre civile
6920751bc302c2b237a944f2
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[R] [I] Représenté par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11 INTIMEES Mme [N] [F] Mme [W] [V] Représentées par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306e2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représentant : Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG
Source officielle2 e chambre civile
686ca822202006593453d40a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024005692 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE Représentée par Me Delphine
Source officielle2 e chambre civile
65af660eb6c6260008b52f8b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SOCIETE STEVANO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301403
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Delphin X... et retenu, à bon droit, que lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose d'un usage permanent, sans qu'un terme naturel soit prévisible, le prêteur est en droit d'y mettre fin
Source officielle1re chambre civile
660f94efa40f8b0008cb7345
4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau de DIJON, vestiaire : 74 INTIMÉS : Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100193
27 février 2013
27 février 2013
Y..., son fils adoptif, a produit en 1994 un testament olographe attribué au défunt, l'instituant légataire universel ; que Mme Z..., héritière ab intestat de Terii X... ayant contesté l'authenticité de
Source officielle1ère Chambre
6a0f75c3cdc6046d477e6c2d
21 mai 2026
21 mai 2026
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3]-BOURGOGNE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Delphine
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69faf977cdc6046d47c3d3e7
30 avril 2026
30 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] - LA FAMILLE DES GRANDS VINS (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Delphine
Source officielleVENTES
67fec2077a459da3dcdf0662
2 avril 2025
2 avril 2025
275, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 12], agissant poursuites et diligences d’un représentant légal en exercice, domicilié audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a4
27 janvier 2009
27 janvier 2009
DÉFENDEUR : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 75703 PARIS CEDEX représenté par Me Loïc DUCHANOY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Delphine
Source officielle1re chambre civile
69f19d57cdc6046d47ee232c
28 avril 2026
28 avril 2026
Monsieur [G], [F], [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (26) [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me David LOVATO, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Delphine
Source officiellePage 1 sur 23
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VINCENT BERTHAT - ROLAND SCHIHIN - LOIC DUCHANOY - DELPHINE HERITIER
30/09/2013
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VINCENT BERTHAT - ROLAND SCHIHIN - LOIC DUCHANOY - DELPHINE HERITIER
11/12/2008
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VINCENT BERTHAT - ROLAND SCHIHIN - LOIC DUCHANOY - DELPHINE HERITIER
20/08/2008
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