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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508115_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de Vincennes a mis fin à son engagement à l’issue de la période d’essai ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528259_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le ministre de l’intérieur l’a révoqué de ses fonctions ; 2°) d’enjoindre au ministre de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
aux dépens, - condamne la société Geismar à payer à M.
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS Monsieur [I], [W], [H] [O] [Adresse 9] [Localité 22] représenté par Maître Béatrice GEISSMANN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604983_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Geissmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2300650_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les observations de Me Diallo, - et les observations de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2417135_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Geissmann, demande au tribunal, : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 de la maire de
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e70
15 décembre 1999
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Geismar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2206861_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204719_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Geismar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2404452_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2406970_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à sa réintégration
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400395_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 50 000 euros en indemnisation des préjudices qu’il
Source officielle2ème chambre
DTA_2202862_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508075_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Courchevel à lui verser la somme de 29 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502336_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305828_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 31 août 2023 : - le rapport de Mme Geismar ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Mesurolle, représentant M.
Source officielle19eme contentieux médical
65b0127fb98137c17478d325
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[O] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE - #G0033 DEFENDEURS La CLINIQUE [3] M. [V] [C] La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF) M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204000_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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