Tribunal Judiciaire · 19eme contentieux médical — 22 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS



19ème contentieux médical

N° RG 22/13595



DEMANDEUR
M. [O] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE - #G0033
DEFENDEURS
La CLINIQUE [3]
M. [V] [C]

La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF)
M. [F] [R]
RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM)
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026
représenté par Me Marie-christine CHASTANT MORAND - #P0072
représentée par Me Marie-Christine CHASTANT MORAND - #P0072
représenté par Me Amélie CHIFFERT - #A0845
représentée par Me Amélie CHIFFERT - #A0845

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Janvier 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Lundi 17 Juin 2024 à 14 H 30, 
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.

Le 22/01/2024 Le Juge de la mise en état






ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience