. : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E6B Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL DREZET - PELET - 485 SELARL ADK - 1086 ENTRE Créancier poursuivant : Syndicat des copropriétaires

Alors que le conducteur d'une pelleteuse était en train de man'uvrer, Monsieur [U] a pris l'initiative de déplacer une plaque vibrante située derrière la pelleteuse.

[F] [H] DEMANDEUR SELARL [K] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de M. [H] [F] 23 BD Carabacel 06000 Nice Comparant en personne DEFENDEUR M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBB Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Florence

LYON Quatrième Chambre N° RG 19/09451 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3F Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Cécile BAYLE, vestiaire : 1814 Me Eric PELET

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistée de Me Anais BENFEDDA, avocat au barreau

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

, [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

[P] [V] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 4] (92) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON M.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH

Stéphane X..., pris en sa qualité d'héritier de Jean-Claude X..., Mme Florence X..., épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Jean-Claude X..., Mme Danielle Z..., épouse X... et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumont, représentant la

Floréal X..., demeurant ... à La Penne-Sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

ses dispositions" ; et aux motifs adoptés du premier juge "qu'il résulte des débats et de l'enquête des services de police qu'à la suite de difficultés rencontrées dans la conduite de l'entreprise la Pelle

SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [G] 12 bd de la Burlière 13170 LES PENNES

5] Représentée par Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS (SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère et Madame Florence