Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2507976_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506168_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Errera, - et les observations de Me Gannat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306129_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504827_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Errera, - et les observations de Me Hiesse, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210507_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208459_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2323448_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2426475_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Errera, - et les observations de Me Barrault, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2426561_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2500020_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221779_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2411475_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Errera, - et les observations de Me Niga, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215153_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Errera, - et les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319671_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308081_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308159_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308524_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372693cd58014677426b38
20 septembre 2006
20 septembre 2006
rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics ", selon l'énumération faite audit article, puisque les circonstances de son interpellation faisaient, précisément, ressortir que, loin d'errer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200336
24 mars 2022
24 mars 2022
18.818 contre l'arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société cogep, société anonyme, venant également aux droits de la société Erea
Source officiellePage 2 sur 108