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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2301599_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 D laquelle le préfet de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204226_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Djehanne Elatrassi, avocat de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506207_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Elatrassi d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2305100_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique et en production de pièces, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 8 février 2024, Mme C A, représentée par Me Elatrassi, demande

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203183_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103221_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205161_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404776_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2202288_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2301988_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 27 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204633_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400585_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312233_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit de Me Elatrassi, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2203287_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Kabamba substituant Me Elatrassi, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101863_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304438_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201010_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

à Me Elatrassi-Diome de la somme de 900 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02229_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

charge de l'Etat le versement à Me Djehanne Elatrassi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300538_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par une requête enregistrée le 9 février 2023 sous le n° 2300538, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300575_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par une requête enregistrée le 9 février 2023 sous le n° 2300538, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui

Source officielle

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