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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2102989_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, conseil de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204299_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Elastrassi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Elatrassi, avocate de Mme B, une somme de 1 000 euros en
Source officielleJuge Unique
DTA_2301571_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
G B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique
DTA_2300043_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
G B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204302_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre, 8 novembre et 9 décembre 2022, Mme A D B, épouse C, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le
Source officielleJuge Unique
DTA_2301303_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi, avocate de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502609_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A D B, représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJuge Unique
DTA_2203685_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 12 septembre 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A B, représentée D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202849_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
le versement à Me Djehanne Elatrassi-Diome de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402705_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 3 : L’État versera à Me Elatrassi la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Elatrassi renonce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204647_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304796_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203711_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'Etat le versement à la Me Elatrassi d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302581_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204225_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la charge de l'Etat le versement à Me Djehanne Elatrassi de la somme de 900 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101865_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Elatrassi-Diome représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301026_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301095_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502470_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Elatrassi d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501308_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Armand ; - les observations orales de Me Elatrassi, pour Mme C, assistée de Mme B, interprète en Soninké, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
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