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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2502470_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Elatrassi d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501308_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Armand ; - les observations orales de Me Elatrassi, pour Mme C, assistée de Mme B, interprète en Soninké, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleChambre 3P
DTA_2301599_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 D laquelle le préfet de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204226_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Djehanne Elatrassi, avocat de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506207_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Elatrassi d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2305100_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique et en production de pièces, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 8 février 2024, Mme C A, représentée par Me Elatrassi, demande
Source officielleJuge Unique
DTA_2203183_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103195_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103221_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205161_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404776_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400585_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301988_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 27 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleJuge Unique
DTA_2204633_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312233_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit de Me Elatrassi, avocat de M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203287_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Kabamba substituant Me Elatrassi, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101863_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304438_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201010_20220831
31 août 2022
31 août 2022
à Me Elatrassi-Diome de la somme de 900 euros.
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