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706 résultats pour « Elastrassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2204299_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Elastrassi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Elatrassi, avocate de Mme B, une somme de 1 000 euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204302_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre, 8 novembre et 9 décembre 2022, Mme A D B, épouse C, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102989_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi-Diome, conseil de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301571_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

G B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300043_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

G B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502609_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A D B, représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301303_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi, avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302798_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D C, représenté par Me Elastrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un certificat

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203685_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 12 septembre 2022 et le 22 septembre 2022, Mme A B, représentée D Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202849_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

le versement à Me Djehanne Elatrassi-Diome de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402705_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 3 : L’État versera à Me Elatrassi la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Elatrassi renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204647_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304796_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203711_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

l'Etat le versement à la Me Elatrassi d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302581_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Elatrassi-Diome, avocate de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204225_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

la charge de l'Etat le versement à Me Djehanne Elatrassi de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200085_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101865_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Elatrassi-Diome représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301026_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301095_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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