Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2214605_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02139_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par Me Edberg demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2500964 - 2502129 du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 mars et 15 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324519_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602094_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307079_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501481_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303487_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Edberg, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault, révélée le 20 juillet 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611475_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Edberg, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307240_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502223_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 11 février et 3 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504093_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2107960_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2021, Mme C D, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2021 par lesquelles le préfet
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 27 mai 2024 et le 19 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501935_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504521_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Edberg demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520705_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413235_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511199_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C A B, représenté par Me Edberg, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD004429802
30 juin 2009
30 juin 2009
In the case of Synnelius and Edsbergs Taxi Ab v.
Source officiellePage 2 sur 9