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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302404_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 8 juin 2022

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214846_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013093_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106940_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205953_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407693_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303038_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209381_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211336_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216357_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204360_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206719_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006231_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101960_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ac

Appel

8 août 2014

8 août 2014

(BELGIQUE) COMPARANT ; assisté de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301088_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C D B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son transfert auprès des autorités polonaises pour l'examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04451_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A C, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304520_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209885_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210356_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DUPONTEIL, Patrick, Maurice, Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00044

29/05/2026

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Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINERIE DUPONTEIL

SIREN 481675908Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

10/12/2024

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