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52 résultats pour « Digiuro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a2cd5801467740c52c

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

susvisé ; Et attendu qu'aucun grief n'étant dirigé contre l'arrêt du 10 mai 1996 ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : REJETTE le pourvoi en ce qu'il est digiré

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dc9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 22/01304 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Francesco DIGIURO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307197_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C, - les observations de Mme Dighiero-Brecht, avocate stagiaire, en présence de Me Charles, représentant Mme A, qui a repris et développé les termes de la requête ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402976_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor, conseil de M. A.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400871_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Abauzit, - les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor, en présence de M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407366_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Hubert, représentant M. A.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325681_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Fouassier, - et les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facd4ecdc6046d47bebd65

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Outre que celui-ci ne produit des documents comptables que concernant les sociétés Digibo, lifesignature et Sid, la situation des autres sociétés n'étant pas communiquée ni justifiée, il ne fournit aucune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313977_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C B, représenté par Me Dighiero Brecht, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2329064_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Victor, substituée par Me Dighiero

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3121a269c1272039ee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ordonnance du 02 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 24/00235 APPELANTE : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Francesco DIGIURO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311664_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312767_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor pour représenter M. A, présent.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bae8f25437b69df75bca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille DIGHIERO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206298_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Dighiero-Brecht, substituant Me Victor, représentant le requérant.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2302645_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Duhamel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Dighiero, se subsituant à Me Victor, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a37

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ils seront déclarés recevables en leur action digirée à l'encontre de Monsieur [F] et Madame [Y] au titre de la garantie des vices cachés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

#xa0;       3212/15 29/12/2014 Carmela PASTORE 05/03/1949 Sammichele di Bari             3216/15 29/12/2014 Maria Antonia DIPIERRO

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01226_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Dighiero-Brecht substituant Me Victor, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

159 APPELANTE **************** Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Francesco DIGIURO

Source officielle