DIGICO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Léa N’GUESSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MPO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 24 avril

DEMANDEURS Madame [D] [T] née le 14 Décembre 1965 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Francesco DIGIURO

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Francesco DIGIURO - #D1514 DEFENDERESSES S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.C.O.P. S.A.R.L. LE TRAVAIL ENTREPRISE S.C.O.P. S.A.R.L.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 janvier 2023 APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 6]/FRANCE, sise au [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Francesco DIGIURO

de relever que la cote D51 page 3, I... décrivait les abus sexuels -y compris les fellations imposées par son grand-père - tandis, que, de son côté, cote D51 page 3, A... décrivait des intromissions digito-vaginales

A B, représenté par Me Digiuro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision implicite

A CEDE, POUR LA SOMME DE 150000 FRANCS A UNE SOCIETE DE DROIT SUISSE, NEPRO WATCH, 490 ACTIONS DE LA SOCIETE DIGICO, DONT IL ETAIT DIRECTEUR, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION PAR L'ACQUEREUR

." ; que la clinique requérante ne conteste pas que l'autorisation d'installation de l'appareil d'angiographie numérisée Siemens de type Digitron II a été délivrée, par la décision susmentionnée du 15

A B, représenté par Me Dighiero-Brecht, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS subtitué par Me Camille DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [F] [S] [Adresse 3] [Localité

Kouris, société anonyme, dont le siège est Dimitros 11 Tavros Athènes (Grèce), 3°/ de la société de Transports Delisle, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de M.

MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2022 N° N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5WG APPELANT : Monsieur [S] [U], exerçant sous l'enseigne 'DIGIPROG

D B, représenté par Me Dighiero Brecht, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

[C] n'était titulaire d'aucun mandat au sein de la société DigitRe au mois d'avril 2016. Par ailleurs, si M.

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camillle DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS

en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LACOEUILHE, substitué par Me DIGIURO

[M] [B] a constaté, le 11 février 2022, l'existence d'une transaction sur son compte, à savoir un achat en ligne de matériel photographique sur le site internet Digixo pour un montant de 4 919,70 euros

], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie ARENA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Maître Francesco DIGIURO