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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 4
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
18 novembre 2009
de PARIS, toque : D 2071 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163ba3d8e414054bb412240
16 juin 2010
16 juin 2010
/00326 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Denis
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa18
17 février 2010
17 février 2010
INCIDEMMENT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e3
5 septembre 2002
5 septembre 2002
L'Association SQUARE LEKAIN a interjeté appel du jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2000 par le tribunal de grande instance deVERSAILLES lequel statuant sur l'assignation délivrée par l'appelante
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00842
11 septembre 2012
11 septembre 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 mars 2008, la société Ayme Boeton Ledevin
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6ecb807dfe813d296bf
4 novembre 2011
4 novembre 2011
[I] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB 196 INTIME AU PRINCIPAL
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be1
21 septembre 2006
21 septembre 2006
DEMANDEURS : Madame Denise X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106996_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, dûment convoqué, n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107844_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par une requête n°2207059 et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 25 avril 2023, la société Concorde Energy et la société La Française de l’Energie, représentées par Me Prats-Denoix et Me Levain
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
interdit pour une durée indéterminée la circulation des scooters électriques en libre-service qu'elle exploite, sur la voie réservée à certains véhicules à moteur, rue de Rivoli, entre la rue Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420652_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, agissant en son nom propre et en qualité de co-gérant de la SCI de la Rue du Pré Levain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTPX VER SUREND CTX
69d8011acdc6046d47af9b6f
9 avril 2026
9 avril 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162bb44f32b7c38854c2feb
25 janvier 2013
25 janvier 2013
barreau de PARIS, toque C 691 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107848_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E D, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111740_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il a déclaré une résidence à Montreuil (Seine-Saint-Denis), chez Mme C, 31 rue Lenain de Tillemont. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beef
20 septembre 2007
20 septembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président de chambre, Président Monsieur Yanick LANNUZEL, Président de chambre Monsieur Renaud BOULY de LESDAIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2100954_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2019, la région d'Ile-de-France, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3657ffc2c8318edff1e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par courrier du 18 octobre 2015, l'agence immobilière (cabinet Ledain &Associés) informait le notaire, que compte tenu du surcoût très important lié aux travaux de surélévation exigés par la mairie et
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470540.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société Ayme, Boeton, Jammes, Ledevin, Malivert a porté plainte contre M.
Source officiellePage 2 sur 121