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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00908_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Dorina Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 du préfet de Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique
Source officielle11ème chambre
DTA_2305667_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 avril 2023 et 10 août 2023, Mme B F et Mme A D, représentées par Me Cojocaru, demandent au Tribunal, dans le dernier état
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605467_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC000004921
18 septembre 2025
18 septembre 2025
width:111.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 49/21 Florea COJOCARU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302545_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Cojocaru, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211088_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B C, représentée par Me Cojocaru, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2212877_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605598_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2026, notifiée le jour même, par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404702_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
C A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212319_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Annie Louvel, substituant Me Cojocaru, représentant M. D, et celles de M. D, assisté de M. B F, interprète en langue portugaise.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501757_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2025 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301801_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F E, représenté par Me Cojocaru, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501677_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302340_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme G F, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502879_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D C B, représenté par Me Cojocaru, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305478_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 mai 2023 Mme B D représentée par Me Cojocaru demande au juge des référés, sur le
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309662_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605310_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Cojocaru , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026, par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
6.67pt; vertical-align:super } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)163 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Elena Cojocaru
Source officiellePage 2 sur 11