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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2319119_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes pour l'examen
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2319120_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B D C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates pour l'examen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403916_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Cojocaru la somme de 1 000 (mille) euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cojocaru
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506107_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Cojocaru, doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2312747_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé son assignation à résidence dans le périmètre
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2403604_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Giraud, magistrat désigné, - les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502874_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances des espèces, sous réserve que Me Cojocaru, avocate de M.
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2210520_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Echasserieau, magistrat désigné, - et les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, représentant M. A, et de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519140_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025, notifié le 28 octobre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400177_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Italie ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502617_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Cojocaru, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036596092
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Accord d’entreprise relatif à la rémunération des inspecteurs occupant des fonctions d’appui commAccord du 25 octobre 2017ercial
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605466_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Cojocaru demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404441_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme D C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1018DEC003918403
18 octobre 2007
18 octobre 2007
display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39184/03 présentée par Ştefana COJOCARU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417418_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours préalable obligatoire formé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518897_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025, notifié le 27 octobre suivant, par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502609_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Cojocaru, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307373_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 à 22h06 sous le numéro 2307373, Mme B A, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318854_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de Loire-Atlantique l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 1 sur 11