04197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSR N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/04826 APPELANTE Madame [J] [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 18/03222 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume COUSIN CPAM DU [Localité 9]

DU 08 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTN N° de MINUTE : 25/00082 DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

16 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MANTES-LA-JOLIE N° Section : I N° RG : F 21/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

formée au greffe de la juridiction 16 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Guillaume

rendu le 27 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : F19/00795 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/02961 APPELANTE Madame [M] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [12] la SELARL [16] Me Guillaume COUSIN EXPÉDITION à : S.A.S. [15] [R] [S] Pole social du TJ de [Localité 17

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Guillaume COUSIN, substitué par Me Laetitia MOUNIANDY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03883 APPELANTES Madame [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume

à la Cour : Jugement du 04 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/06859 APPELANT Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume

N° Portalis 352J-W-B7D-CO6L4 N° MINUTE : 4 Requête du : 20 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume

Formation paritaire de MELUN section commerce RG n° 12/00480 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1976 à Algérie comparant en personne, assisté de Me Guillaume

à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-01416 APPELANT Monsieur [A] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume

cour : Jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cergy-Pontoise N° RG : 15-00610/P Copies exécutoires délivrées à : - Me Séverine FAU-PULLICINO - Me Guillaume

déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01894 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume

DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TS N° de MINUTE : 24/00054 DEMANDEUR Madame [O] [G] [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat Me Guillaume