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329 résultats pour « COUSIN Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b60

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[N] [M] Société [9] [8] Me COUSIN guillaume SCP FLICHY GRANGE Me BARREREMylène Notifiée le : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause

Source officielle

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TJ

PS ctx technique

69dd3af0cdc6046d471f3616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [N] demeurant [Adresse 1] comparant et représenté par Maître GALLO Audrey, avocate au barreau de Paris, substituant Maître COUSIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd64

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

et comment elle a eu connaissance de la requête en adoption simple, puis réplique : - que la preuve d'une relation filiale et ancienne entre son cousin Guillaume et Monsieur Luc X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3862

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc35

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 19/02832 DEMANDERESSE Mme [F] [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume COUSIN - #C0840 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8038ccdc6046d47afc5dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

669022b2766d1156dbbed062

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 IRRECEVABILITÉ EG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a515033cf481c39a3bfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABI N° de MINUTE : 25/02057 DEMANDEUR Madame [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f80d55cf40727a0043bd08

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e510245288

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [C] né le 24 Août 1970 à TURQUIE [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68ad3f800a0a07465457d012

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE C/ Madame [W] [Y] née le 27 Mars 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:470757.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association International Restitutions demande au Conseil d'Etat de déclarer inexistante la décision conjointe du général Charles Guillaume

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[N] [P] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN - Me Marion PLANES - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe441cdc6046d4786c0e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00661 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9f4c432ce7d11a701f6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître COUSIN en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02297 -

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21b47251e2b2421604d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMDC N° de MINUTE : 24/00028 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f14

Appel

18 février 2016

18 février 2016

né le 1er janvier 1956 en Algérie ... 93500 PANTIN représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 047000 du

Source officielle
CA

5e Chambre

626248afb1a50c277d4c5daa

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01619 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6708152a89f19e8c50f83740

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVNR N° de MINUTE : 24/01967 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume COUSIN

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