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369 résultats pour « Azoguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301423_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Joinville à leur verser la somme de 182 316 euros majorée des intérêts à compter du 3 avril 2023 en réparation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303368_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C et B E, représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le maire de Dammartin-sur-Tigeaux a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2320660_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023, notifiée le 14 août

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307284_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Azogui, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59470

Cassation

24 juin 1980

24 juin 1980

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 JANVIER 1978) D'AVOIR, D'OFFICE, DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL, INTERJETE PAR AZOUVY, D'UN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301889_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés ; - les observations orales de Me Azogui, avocate, représentant Mme A.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2309839_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Charret ; - les observations de Me Azogui, pour M. B, absent qui reprend ses écritures - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2300887_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Azogui représentant M. F D, absent.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2215940_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D, - et les observations de Me Azogui, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217892_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 24 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Azogui, pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2300138_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Azogui, représentant M. B.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2212481_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août et 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Azogui, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2311088_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Azogui, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e73

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Azouz X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 48/ M. A... Abdelhamide, demeurant ... (12ème), 58/ M. Essa Adi D..., demeurant ... àrigny (Essonne), 68/ M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa265ea34ad10008581a2f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Prétentions et moyens de la société Boulangerie Leila Azzouz Dans ses conclusions remises le 13 mai 2023, la société Boulangerie Leila Azzouz demande à la cour de : A titre principal : - infirmer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee196f6cff766e94e38a38

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Azzouz contiennent des références de l'assureur ou de l'expert en assurance n'indique en rien que ces derniers auraient dû régler la créance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203907_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, l'Établissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui conclut au rejet de la requête à la mise à la charge du requérant d'une somme

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2300130_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Azogui, représentant M. E, présent.

Source officielle
CA

4e chambre

603238aa2bdc3b6f086c30f4

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbdf9e29b59fbed2bf6e7b

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, Madame Anna MANES, président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller

Source officielle

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