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369 résultats pour « Azoguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724cbcd5801467741869c

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Azouz X... dès lors qu'il ne produisait pas un des titres de séjour visés par l'article D. 115-1 du code de la sécurité sociale, cependant qu'elle constatait que M.

Source officielle

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ADLC

ADLC:25-DCC-299

droit de la concurrence

26 novembre 2025

26 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Cyrus par PAI Partners aux côtés de Messieurs Azogui et Ganansia

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372297cd580146773fedf0

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Azzouz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M. le procureur général, domicilié en son Parquet

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2211647_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

E A, représenté par Me Azoguy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2211643_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Azoguy, avocat de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [T], muni d'un pouvoir, DEFENDEUR SAS AL CONSEIL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 847955200 - 2019 B 544 Représentant légal : Sandra EDERY épouse AZOGUE Présidente comparant en personne COMPOSITION

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2204133_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Azogui, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2207596_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Azogui de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217856_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Azogui, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2205781_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Azogui de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213130_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A, représenté par Me Azogui, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2216322_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Tukov, magistrat désigné ; - et les observations de Me Azogui, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208712_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Azogui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308509_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Nezhadahmadi, greffier : - le rapport de Mme Marianne Parent, juge des référés ; - et les observations de Me Azogui, représentant M.

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TA

11ème Chambre

DTA_2301817_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Azogui de la somme de 1 000 euros.

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TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2300115_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Azogui, représentant Mme A, présente et assistée de Mme E, interprète.

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TA

10ème chambre

DTA_2414943_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le versement à Me Azogui de la somme de 1 100 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505756_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Azogui, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503374_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309543_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Azogui, avocat de M.

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