SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION TJ LE : 23 JANVIER

née le [...] à HENNEBONT (56700) [...] Représentée par Me Nathalie B..., avocate au barreau de LORIENT Madame Danielle Y... épouse Z... née le [...] à HENNEBONT (56700) [...]

Il aurait ainsi perdu la chance d'accomplir son année scolaire dans des conditions normales.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1984, présentée par la SOCIETE ANONYME RICHARD & CIE, dont le siège social est Kérandré, B.P. 48 à Hennebont (56700

Par courriel du 30 août 2022, le CROUS a informé la société HENEO que Madame [P] [B] n'était plus boursière depuis l'année 2020-2021.

A l'audience du 22 avril 2024, la société HENEO, représentée par son conseil, soutient ses demandes telles qu'exposées dans l'assignation.

, avocat au barreau D'ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mars 2015, enregistrée sous le no13/ 1539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 Janvier 2016 Le 05 Janvier 2016, nous Anne

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENEO, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [G],

La SAS HENEO sollicite l'entier bénéfice de son assignation.

l'année 2002, 1473 heures supplémentaires, et enfin 444, 50 heures supplémentaires pour l'année 2003 ; qu'en affirmant que les relevés établis par semaine de chaque année comportaient un nombre global

HÉNÉO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1311 INTIMEE Madame [C] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante

A l’audience du 23 novembre 2023, la société HENEO a maintenu ses demandes écrites.

"La Benoistaie" 44130 BLAIN Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.

Par courriel du 1 septembre 2022, le [3] a informé la société HENEO que Madame [K] [Z] n'était plus boursière à compter de l’année 2022-2023.

Mme [Z] [N] sera par conséquent condamnée à payer à la société HENEO la somme de 1.650 euros au titre des fruits civils.