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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

PRÉTENTION DES PARTIES : Selon contrat à durée indéterminée du 9 septembre 2013, Mme [B] [D] a été engagée par la SARL [Localité 4] OPTIC, exerçant sous l'enseigne OPTICAL CENTER, en qualité d'opticienne

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fda30baa75035765a8346bc

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Exposé du litige : Mme [T] a été embauchée le 5 novembre 2003 en qualité d'opticienne diplômée sous contrat à durée déterminée par la Mutuelle d'action sociale 04-05.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440b

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

cas de décès d'un associé, la société continue avec les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivant ; que Mme Sophie Péridon, opticienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110054

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Opticemarket.com par la société Secao et jusqu'à cette période elle percevait par ailleurs un pourcentage reversé par les fournisseurs sur le chiffre d'affaires qu'ils réalisaient avec les opticiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01483

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

convention collective ou de ses avenants n'oblige d'ailleurs à mentionner la majoration pour diplôme, distinctement du salaire de base ; que Madame Y... évoque une simple recommandation de l'UNION DES OPTICIENS

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a11

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

fois par an, de la situation de l'enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6820e2958c07e91d3a47

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

fois par an, de la situation de l'enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d76bfd8bd33bb83ea551

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Sur le fond, Monsieur [F] qui expose avoir été contraint de se défendre seul après que Maître [G] ait renoncé à l'assister dans une affaire l'opposant à un opticien devant le juge des contentieux de la

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6616db6763271232b2e4f940

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301783_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme A C, étudiante en seconde année de brevet technicien Supérieur (BTS) d'opticien-lunetier, au sein de l'école supérieure de métiers de la santé de Perpignan, a adressé le 8 octobre 2022 au rectorat

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128593

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

l'objet de mesures de publicité autres que sa notification à l'UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE ; qu'aucune des deux correspondances adressées au préfet du Nord les 29 avril et 16 mai 1996 par des opticiens

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02932_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

La société reçoit ainsi les verres, la monture, ainsi que les spécifiés techniques précisés par l'opticien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00561

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis ; que la charge de la preuve de cette faute incombe à l'employeur ; que la SARL Optical Center produit utilement l'attestation d'Aminh Lieu, opticien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00517

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

confiée la représentation des produits de marque Revo, dans le même secteur, auquel ont été ajoutés deux départements par avenant du 1er février 2001 ; que le 3 décembre 2002, la société a informé les opticiens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

fabrication qu'elle met en œuvre et des réalisations qu'elle propose, ainsi que de factures datées des 26 septembre 2014, 10 juillet et 18 décembre 2015 et 25 mars 2016 adressées à un de ses clients opticien

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407369_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

médicales du 28 juillet, pour l'année 2016, pour laquelle elle produit un courrier de Solidarité Transport, une carte de cours annuels de la mairie de Paris, des factures d'un centre de santé et d'un opticien

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2423648_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

d'imposition sur le revenu présentent, depuis l'année 2015, des revenus salariés et qu'elle produit à l'instance un contrat à durée indéterminée à temps plein conclu le 22 mars 2023 pour un emploi d'opticienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10728

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'optique-lunetterie prévoit que la classification 380 est applicable à « tous les cadres d'un emploi hiérarchiquement supérieur aux emplois de cadre de direction » alors que relèvent de la classification 300 les opticiens

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8776cdc6046d47910571

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [D] [F] Profession : opticienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d82c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Le chiffre d'affaires du commerce de détail est en baisse depuis un an et l'impact sur nos clients opticiens est très significatif.

Source officielle