AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372597cd5801467741f09b
10 mai 1994
10 mai 1994
Krys, les prévenus ont versé aux débats un procès-verbal de constat d'huissier des 7, 21, 25 et 26 février 1992, établissent que le nombre d'opticiens-lunetiers ayant exercé une activité indépendante
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DERBRE OPTICIEN
23/06/2026
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LEMPEREUR OPTICIEN
23/06/2026
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Aubert-Furet opticiens
23/06/2026
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L'OPTICIENNE
23/06/2026
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SCORFF OPTICIENS, OPTIQUE DU SCORFF
Acte sous seing privé en date du 30/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VANNES le 08/06/2026, Dossier 2026 00024617. Référence : 5604P01 2026 A 01640. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue du Général de Gaulle 56240 PLOUAY. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue Paul Ihuel 56240 PLOUAY. Acte sous seing privé en date du 30/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de VANNES le 08/06/2026, Dossier 2026 00024617. Référence : 5604P01 2026
23/06/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02253
19 novembre 2019
19 novembre 2019
syndicat national des ophtalmologistes de France de sa demande de dommages et intérêts ; "1°) alors que la cour d'appel a constaté que le personnel de la société E-Ophta, constitué exclusivement d'opticiens
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