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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30ab
19 juillet 2024
19 juillet 2024
700 du CPC et en tous les dépens.
Source officielleChambre 4 A
66c6d4843aa9e47470f6ab08
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dès lors qu'une somme de 1 604, 81 euros a été déduite par l'employeur, ce dernier restait devoir au salarié une somme de : (1 604, 81/24) X 17 = 1 136, 74 euros.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a3a212a19f662df6bc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En application de l'article 81 du code de procédure civile, lorsque le juge estime que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction arbitrale, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC ; -Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, -Les a condamnés in solidum aux dépens, avec le cas échéant recouvrement dans les conditions dé l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de59676b73dd81b970e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf26379030896
6 juillet 2022
6 juillet 2022
-6) Vu les articles L.333-1 et L.343-5 du code de la consommation (anciennement L.341-1) Vu les articles 1226 et suivants et 1152 du code civil Vu les articles 1134, 1147 du code civil Vu les articles
Source officielle7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la somme de 2.000 € au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
Philippe X..., outre aux entiers dépens, à lui payer les sommes de 2500 ¿ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b8c4709e24f13d553f7
31 août 2022
31 août 2022
société Cloix & Mendès-Gil en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ».
Source officielleVentes
66fd964838de0398b51985c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dire que la demande relève de la compétence de la Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse, et, faisant application de l’article 81 du Code de procédure civile, renvoyer l'affaire devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b05
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[M] de ses demandes y compris sur la condamnation au versement de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC et de le condamner M. [M] à tous les dépens d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
24 juin 2015
la société AXA France IARD la somme globale de 2000€, .à la société AIR France la somme de 20000€, -rejeté le surplus des demandes formées au visa de l'article 700 du CPC, -condamné SMABTP aux dépens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002087392
21 mai 1997
21 mai 1997
Elle fit valoir en particulier que l'article 46 CPC vaud. prévoyait, en cas de récusation tardive, la condamnation aux frais, mais non la déchéance du droit de récuser.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a16
20 février 2017
20 février 2017
ARRÊT : Réputé Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94213
6 novembre 2017
6 novembre 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02506
16 décembre 2009
16 décembre 2009
QU'à tout le moins, ce faisant, elle a violé l'article 455 CPC ET ALORS QUE la cassation à intervenir sur le deuxième et le troisième moyen de cassation emportera la cassation par voie de conséquence
Source officielleChambre civile TGI
680331ad168408c19df97e81
18 avril 2025
18 avril 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 26 septembre 2024 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93197
18 avril 2016
18 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SASU LTDN CAP 3000 n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 25 octobre 2024 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile,
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0e2a0f6350336350327
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du CPC, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.
Source officiellePage 19 sur 41