Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

AGRICOLE et agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 784 608 416 Représentée par Me François TEYTAUD

PARIS - RG n° 2008020619 APPELANTS SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS - CEP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me TEYTAUD

du commerce ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, d'un côté, l'extrait du 24 octobre 1986 énonçait que la société avait été immatriculée à cette date sous la dénomination sociale "SNC Tuvache-Testu

Frédéric Soirat, avocat au barreau de Paris, toque : E1059 INTIMÉS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me François Teytaud

CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222, avocat plaidant INTIMEE SA HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 4 MAI 1982) QU'UN JUGEMENT DU 7 SEPTEMBRE 1977 CONDAMNA LES EPOUX TESTARD-BELLEAU ET CHARLES Y... A PAYER A MME X...

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

MARNIERE VIANDE Société par action simplifiée à associé unique , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.