AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Testud Transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

sociétés et à leurs assureurs ; que les compagnies Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres et Axa global risks ont contesté l'état de frais vérifié et certifié par le greffier en chef établi par la SCP Teytaud

Genet "Ordures services", aux droits de laquelle vient la société Sted, a commandé du matériel à la société Testut Trayvou (société Testut), avec une mise en service impérative au 4 mars 1985 ; que le

. ; "aux motifs que s'agissant des faits dont Elie Y... et Bruno Z... ont été déclarés coupables, au titre de l'avance de 21 millions de francs faite en 1989 par la SA Testut à la SNC FIBT pour servir

violation des articles 191, 199, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'étaient présents lors des débats et du délibéré, Monsieur Buet, président, Monsieur Testud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphine Teillaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Sur le pourvoi n U 93-10.003 formé par la société Immobilière Bernard Teillaud, société anonyme dont le siège est ..., II.

X... ne consistaient pas, concrètement, avant comme après la réorganisation de septembre 2001, à n'entretenir de relations qu'avec la société Testut, principal client de l'entreprise, les juges du fond

[P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Roche, président, Favre, conseiller, Testud, conseiller, tous trois membres de la chambre, Coatleven, substitut de M. le procureur général, Mme A..., adjoint administratif principal assermenté ; "alors

X..., demeurant ..., pris tant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Testu, ..., qu'en sa qualité de liquidateur de ladite

Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2026, la SCI TESTUT a fait assigner M.

Gerbet, conseiller désigné par le premier président pour présider en remplacement du président empêché, Testud et Coatleven, conseillers ; que pour le prononcé de l'arrêt, il a été fait application des

du 5 juin 1990 n'avait aucune valeur juridique ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, (suivant lequel la reproduction servile d'un modèle par un illetré entraîne la nullité du testatement

Y..., de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Cabinet Tétard-Gras et Savoye, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Testut Aequitas, société anonyme, dont le siège social est à Noisy-le-Grand

************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [G] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD

Testa, ni que ces derniers auraient été pourvus de la compétence et de l'autorité nécessaires pour faire appliquer la réglementation en vigueur; "ce moyen de défense sera en conséquence rejeté"; "alors