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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300895_20230213
13 février 2023
13 février 2023
(Iran) a refusé de les convoquer aux fins d'enregistrement de leurs demandes de visa de long séjour au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Téhéran de leur fixer un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02502
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Jean et la SARL TELEMAQUE EDITION a été rédigé concomitamment à une convention CI-RMA passée entre le conseil général de l'AVEYRON et Monsieur Y..., gérant de la SARL TELEMAQUE EDITION ; qu'en annexe 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513751_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il fait valoir qu’il a donné instruction le 3 juin 2025 aux autorités consulaires françaises à Téhéran de délivrer les visas de long séjour sollicités, mais que l’activité de délivrance des visas a été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404286_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008136877
30 décembre 2002
30 décembre 2002
les prendre financièrement en charge, étaient insuffisantes pour assurer les frais d'un séjour en France d'au moins trois mois, l'adjoint au chef de la section consulaire de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115008_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2021, sous le n° 2115008, la société Télémaque, représentée par Me Berges et Me Barbry, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01682_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313363_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313365_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C A aux fins de solliciter l'asile en France ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Téhéran de fixer un rendez vous à M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406796_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il fait valoir qu’il a donné instruction au poste consulaire à Téhéran de recevoir la famille du requérant en vue du dépôt de leurs demandes de visas de long séjour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
27 février 2018
; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604569_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., et la décision implicite de l’ambassade de France à Téhéran née le 22 février 2026 refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale ; 3°) d’enjoindre au ministre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2026:22
12 janvier 2026
12 janvier 2026
#Renvoi préjudiciel – Directive 2014/23/UE – Attribution de contrats de concession – Champ d’application temporel – Concessions pour la réalisation et l’exploitation du réseau de gestion télématique des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217147_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction le même jour aux autorités consulaires françaises à Téhéran de délivrer le visa sollicité. II.
Source officiellecr
éesc/Martine X
6079a8519ba5988459c4ca94
28 septembre 1994
28 septembre 1994
première fois une agence matrimoniale est accessible à partir de 900 F " ; que l'enquête a révélé que le contrat ainsi proposé permettait aux bénéficiaires d'accéder pendant 1 mois, par un service télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00058
15 janvier 2008
15 janvier 2008
versées entre les mains du bâtonnier de l'Ordre, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation du contrat de financement liant une société de crédit-bail à un utilisateur de services de publicité télématique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210845_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215298_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2309671_20240209
9 février 2024
9 février 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 22 mars 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03233_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, la commission ne peut être regardée comme s’étant appropriée les motifs de refus de visa opposés par l’autorité diplomatique française à Téhéran.
Source officiellePage 19 sur 151